Code des March?s Publics (France) - Edition 2012【電子書籍】[ Editions la Biblioth?que Digitale ]

＜p＞ Code des Marchés Publics (France) - Edition 2012＜br /＞ Version consolidée au 1 janvier 2012＜/p＞ ＜p＞ Ce livre numérique présente le Code des Marchés Publics français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.＜/p＞ ＜p＞ Table dynamique:＜/p＞ ＜p＞ - 0.1 MENTION＜br /＞ - 0.2. SOMMAIRE＜br /＞ - 1. PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS＜br /＞ - 2. DEUXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES＜br /＞ - 3. TROISIÈME PARTIE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.＜br /＞ - 4. QUATRIÈME PARTIE - MARCHÉS MIXTES.＜br /＞ - 5. CINQUIÈME PARTIE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.＜/p＞画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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