Le droit disciplinaire dans la jurisprudence Une analyse des arr?ts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation【電子書籍】[ Julie Alardin ]

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<p>L’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les d?cisions rendues en mati?re disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en f?vrier 2012. Pr?s de 750 d?cisions ?manant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation ont ?t? analys?es et les enseignements de ces d?cisions y sont expos?s. L’analyse de la jurisprudence a une port?e tout ? fait g?n?rale en ne se limitant pas ? la proc?dure d’une seule profession. L’ouvrage aborde les questions dans leur g?n?ralit? tout autant qu’il donne r?ponse aux questions sp?cifiques. Comprenant des r?sum?s des d?cisions, ainsi que des citations extraites de celles-ci, il permet au lecteur de faire l’?conomie d’une recherche approfondie sur la question ? laquelle il est confront?. La bibliographie g?n?rale et la bibliographie sp?cifique aux professions permettent au praticien de compl?ter son information. Ce livre est donc l’ouvrage indispensable du professionnel appel? ? se retrouver de mani?re r?guli?...楽天市場のショップで商品詳細の続きを見る

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