Droit administratif des biens【電子書籍】[ Jean-Fran?ois Giacuzzo ]

＜p＞Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens mat?riels qui permettent ? l'administration de satisfaire l'int?r?t g?n?ral. Ce ＜em＞Cours＜/em＞ l'appr?hende ? travers la trilogie classique " Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation ". Toutefois, il place la logique de la propri?t? publique au c?ur de la pr?sentation. La trilogie est donc " ventil?e " dans une pr?sentation qui s'articule sur la dynamique des biens publics.＜/p＞ ＜p＞Une premi?re partie est consacr?e ? l'identification des biens publics (les domaines public et priv?), ? travers le prisme de la propri?t? publique ? laquelle peut n?anmoins ?tre d?pass?e pour appr?hender l'ouvrage public. Une seconde partie s'int?resse ? la gestion des biens publics, entendue au sens large. Elle expose les modes d'utilisation des biens publics, pr?sent?s sous forme d'" ?chelle ". Par ailleurs, elle appr?hende les diff?rentes modalit?s de leur " circulation " (acquisitions et cessions).．．．楽天市場のショップで商品詳細の続きを見る