L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les soci?t?s anonymes de droit fran?ais et du p?rim?tre O.H.A.D.A.【電子書籍】[ Louis-Daniel Muka Tshibende ]

＜p＞? l’instar de l’?tat, soci?t? politique par excellence, les soci?t?s anonymes sont, en droit fran?ais comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., r?gies par des principes d?mocratiques. Ceux-ci postulent une s?paration, ainsi qu’une sp?cialisation et une hi?rarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assembl?e des actionnaires est en charge de l’ultime contr?le de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contr?le, le droit fran?ais et, ? sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspir?, se caract?rise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des proc?d?s d’information et par une extension du domaine de l’information. Subs?quemment au renforcement du droit d’?tre inform? qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concern?s de b?n?ficier ．．．楽天市場のショップで商品詳細の続きを見る